Les enjeux des accords de libre échange UE-USA sur l’agriculture et les semences Poulets au chlore, OGM, brevets sur les plantes et les animaux… mardi 11 février 20h30 , salle du Sénéchal 17 rue de Rémusat – Toulouse Conférence/débat organisée dans le cadre de la campagne « Envie de Paysans » par la Confédération Paysanne 31, Attac Toulouse, le collectif anti-OGM31, les Amis du Monde Diplomatique, le Réseau Semences Paysannes et le collectif Ferm’enTerre*. Avec Jean Sineau (Attac Toulouse), Jacques Dandelot (collectif anti-OGM31), Michel Metz (Réseau Semences Paysannes, collectif Ferm’enTerre), Pierre Besse (maraîcher bio, collectif Ferm’enTerre) Depuis le mois de juillet 2013 des négociations sont menées en notre nom, entre les États Unis et l’Union Européenne pour la mise en place d’un accord de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (PTCI). Ces négociations n’ont pu se tenir que grâce à l’accord de tous les gouvernements des pays de l’UE. Cette démarche constitue un déni démocratique puisqu’elle se déroule d’une part en toute opacité à l’encontre du citoyen et de ses élus, et d’autre part en toute concertation avec les grands groupes et leurs lobbys. Cet accord bi-latéral vise à démanteler les droits de douane entre les États Unis et l’Union Européenne. Il vise également au rabotage systématique des normes de protection du consommateur et de l’environnement, celles-ci étant explicitement qualifiées « d’obstacles non tarifaires ». Enfin il institue une sorte de tribunal privé qui statuera sur toutes les plaintes que pourront déposer les entreprises à l’encontre des États ou les Collectivités locales qui auront pris des mesures en application du principe de précaution, mesures qui auront empêché l’entreprise de réaliser le profit qu’elle escomptait. Un tel accord, s’il aboutit, enlèvera l’essentiel du contrôle que le citoyen possède encore et menacera nombre de secteurs économiques, dont l’agriculture en premier lieu. OGM et semences. L’exemple des OGM est emblématique. Alors que plus de 80 % des citoyens français ou européens n’en veulent pas, ils restent très présents dans les importations et risquent de revenir dans les champs si le gouvernement ne prend pas le moratoire qu’il a promis. Pourtant, il existe en Europe des règles permettant d’assurer un certain contrôle de ces OGM, comme l’activation de la clause de sauvegarde en vue d’un moratoire sur les cultures (du MON 810 par exemple) ou les diverses commissions par lesquelles ils doivent passer pour être autorisés à l’importation. Ces règles quoique très insuffisantes ont le mérite d’exister. Mais elles ne manqueront pas d’être considérées dans le cadre de ce partenariat comme autant « d’obstacles non tarifaires » et donc seront encore affaiblies voire supprimées. Les OGM pourront alors déferler sur notre continent comme ils l’ont fait sur le continent américain où les agriculteurs se trouvent poursuivis par des polices de Monsanto ! Moins connu, le problème des semences est également très préoccupant car directement lié à la souveraineté alimentaire. L’industrie semencière est l’une des plus concentrées au monde avec moins de 10 firmes multinationales qui contrôlent (déjà!) plus de 70 % du marché des semences. Le brevet est l’une des armes les plus puissantes de cette appropriation du vivant. Mais là encore, il existe en Europe des règles limitant l’étendue de ces Droits de Propriété Industrielle (DPI) comme l’interdiction de breveter des variétés végétales ou des races animales. Ces règles ne manqueront pas à leur tour d’être considérées comme autant « d’obstacles non tarifaires ». On assiste déjà à une profonde dérive de la part de l’Office Européen des Brevets (OEB) qui délivre des autorisations bien au delà de l’esprit de la loi. En raison de la mobilisation d’organisations et de politiques, l’OEB a suspendu momentanément ces pratiques. Avec le partenariat transatlantique, cette prudence ne sera plus de mise et on sera alors soumis à une prolifération de brevets sur les plantes et les animaux qui en plus, excluront les systèmes basés sur une agriculture paysanne par les contaminations qu’elle provoqueront… et les procès que les petites structures ne pourront supporter. Envie de paysans. Cette conférence/débat s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale « Envie de Paysans », lancée par la Confédération Paysanne pour promouvoir une agriculture basée sur des fermes à taille humaine, des campagnes vivantes, des paysans nombreux… et des supers produits. Et aussi pour dénoncer le modèle dominant basé sur la dérégulation, la mal-bouffe, les agro-managers et les multinationales qui deviendront encore plus puissantes avec ce partenariat transatlantique. Pour terminer et illustrer notre envie de paysans, le Collectif Ferm’enTerre présentera sa vision du projet de parc naturel et agricole de Pin Balma porté par Toulouse Métropole.
