Les enjeux des accords de libre \u00e9change UE-USA
\nsur l’agriculture et les semences<\/b>
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\nPoulets au chlore, OGM, brevets sur les plantes et les animaux…<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
mardi 11 f\u00e9vrier 20h30 , salle du S\u00e9n\u00e9chal
\n<\/b>17 rue de R\u00e9musat – Toulouse<\/b><\/p>\n
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Conf\u00e9rence\/d\u00e9bat organis\u00e9e dans le cadre de la campagne \u00ab Envie de Paysans \u00bb par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne 31, Attac Toulouse, le collectif anti-OGM31, les Amis du Monde Diplomatique, le R\u00e9seau Semences Paysannes et le collectif Ferm’enTerre*.<\/b><\/p>\n
Avec Jean Sineau (Attac Toulouse), Jacques Dandelot (collectif anti-OGM31), Michel Metz (R\u00e9seau Semences Paysannes, collectif Ferm’enTerre), Pierre Besse (mara\u00eecher bio, collectif Ferm’enTerre)<\/b><\/p>\n
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Depuis le mois de juillet 2013 des n\u00e9gociations sont men\u00e9es en notre nom, entre les \u00c9tats Unis et l’Union Europ\u00e9enne pour la mise en place d’un accord de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (PTCI).<\/p>\n
Ces n\u00e9gociations n’ont pu se tenir que gr\u00e2ce \u00e0 l’accord de tous les gouvernements des pays de l’UE. Cette d\u00e9marche constitue un d\u00e9ni d\u00e9mocratique puisqu’elle se d\u00e9roule d’une part en toute opacit\u00e9 \u00e0 l’encontre du citoyen et de ses \u00e9lus, et d’autre part en toute concertation avec les grands groupes et leurs lobbys.<\/p>\n
Cet accord bi-lat\u00e9ral vise \u00e0 d\u00e9manteler les droits de douane entre les \u00c9tats Unis et l’Union Europ\u00e9enne. Il vise \u00e9galement au rabotage syst\u00e9matique des normes de protection du consommateur et de l’environnement, celles-ci \u00e9tant explicitement qualifi\u00e9es \u00ab d’obstacles non tarifaires \u00bb. Enfin il institue une sorte de tribunal priv\u00e9 qui statuera sur toutes les plaintes que pourront d\u00e9poser les entreprises \u00e0 l’encontre des \u00c9tats ou les Collectivit\u00e9s locales qui auront pris des mesures en application du principe de pr\u00e9caution, mesures qui auront emp\u00each\u00e9 l’entreprise de r\u00e9aliser le profit qu’elle escomptait.<\/p>\n
Un tel accord, s’il aboutit, enl\u00e8vera l’essentiel du contr\u00f4le que le citoyen poss\u00e8de encore et menacera nombre de secteurs \u00e9conomiques, dont l’agriculture en premier lieu.<\/p>\n
OGM et semences<\/b>.
\nL’exemple des OGM est embl\u00e9matique. Alors que plus de 80 % des citoyens fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens n’en veulent pas, ils restent tr\u00e8s pr\u00e9sents dans les importations et risquent de revenir dans les champs si le gouvernement ne prend pas le moratoire qu’il a promis. Pourtant, il existe en Europe des r\u00e8gles permettant d’assurer un certain contr\u00f4le de ces OGM, comme l’activation de la clause de sauvegarde en vue d’un moratoire sur les cultures (du MON 810 par exemple) ou les diverses commissions par lesquelles ils doivent passer pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 l’importation. Ces r\u00e8gles quoique tr\u00e8s insuffisantes ont le m\u00e9rite d’exister. Mais elles ne manqueront pas d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es dans le cadre de ce partenariat comme autant \u00ab d’obstacles non tarifaires \u00bb et donc seront encore affaiblies voire supprim\u00e9es. Les OGM pourront alors d\u00e9ferler sur notre continent comme ils l’ont fait sur le continent am\u00e9ricain o\u00f9 les agriculteurs se trouvent poursuivis par des polices de Monsanto !<\/p>\n
Moins connu, le probl\u00e8me des semences est \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occupant car directement li\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire. L’industrie semenci\u00e8re est l’une des plus concentr\u00e9es au monde avec moins de 10 firmes multinationales qui contr\u00f4lent (d\u00e9j\u00e0!) plus de 70 % du march\u00e9 des semences. Le brevet est l’une des armes les plus puissantes de cette appropriation du vivant. Mais l\u00e0 encore, il existe en Europe des r\u00e8gles limitant l’\u00e9tendue de ces Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (DPI) comme l’interdiction de breveter des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales ou des races animales. Ces r\u00e8gles ne manqueront pas \u00e0 leur tour d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme autant \u00ab d’obstacles non tarifaires \u00bb. On assiste d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une profonde d\u00e9rive de la part de l’Office Europ\u00e9en des Brevets (OEB) qui d\u00e9livre des autorisations bien au del\u00e0 de l’esprit de la loi. En raison de la mobilisation d’organisations et de politiques, l’OEB a suspendu momentan\u00e9ment ces pratiques. Avec le partenariat transatlantique, cette prudence ne sera plus de mise et on sera alors soumis \u00e0 une prolif\u00e9ration de brevets sur les plantes et les animaux qui en plus, excluront les syst\u00e8mes bas\u00e9s sur une agriculture paysanne par les contaminations qu’elle provoqueront… et les proc\u00e8s que les petites structures ne pourront supporter.<\/p>\n
Envie de paysans. <\/strong> Pour terminer et illustrer notre envie de paysans, le Collectif Ferm’enTerre pr\u00e9sentera sa vision du projet de parc naturel et agricole de Pin Balma port\u00e9 par Toulouse M\u00e9tropole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les enjeux des accords de libre \u00e9change UE-USA sur l’agriculture et les semences Poulets au chlore, OGM, brevets sur les plantes et les animaux… \u00a0 mardi 11 f\u00e9vrier 20h30 , salle du S\u00e9n\u00e9chal 17 rue de R\u00e9musat – Toulouse Conf\u00e9rence\/d\u00e9bat organis\u00e9e dans le cadre de la campagne \u00ab Envie de Paysans \u00bb par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne 31, Attac Toulouse, le collectif anti-OGM31, les Amis du Monde Diplomatique, le R\u00e9seau Semences Paysannes et le collectif Ferm’enTerre*. Avec Jean Sineau (Attac Toulouse), Jacques Dandelot (collectif anti-OGM31), Michel Metz (R\u00e9seau Semences Paysannes, collectif Ferm’enTerre), Pierre Besse (mara\u00eecher bio, collectif Ferm’enTerre) Depuis le mois de juillet 2013 des n\u00e9gociations sont men\u00e9es en notre nom, entre les \u00c9tats Unis et l’Union Europ\u00e9enne pour la mise en place d’un accord de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (PTCI). Ces n\u00e9gociations n’ont pu se tenir que gr\u00e2ce \u00e0 l’accord de tous les gouvernements des pays de l’UE. Cette d\u00e9marche constitue un d\u00e9ni d\u00e9mocratique puisqu’elle se d\u00e9roule d’une part en toute opacit\u00e9 \u00e0 l’encontre du citoyen et de ses \u00e9lus, et d’autre part en toute concertation avec les grands groupes et leurs lobbys. Cet accord bi-lat\u00e9ral vise \u00e0 d\u00e9manteler les droits de douane entre les \u00c9tats Unis et l’Union Europ\u00e9enne. Il vise \u00e9galement au rabotage syst\u00e9matique des normes de protection du consommateur et de l’environnement, celles-ci \u00e9tant explicitement qualifi\u00e9es \u00ab d’obstacles non tarifaires \u00bb. Enfin il institue une sorte de tribunal priv\u00e9 qui statuera sur toutes les plaintes que pourront d\u00e9poser les entreprises \u00e0 l’encontre des \u00c9tats ou les Collectivit\u00e9s locales qui auront pris des mesures en application du principe de pr\u00e9caution, mesures qui auront emp\u00each\u00e9 l’entreprise de r\u00e9aliser le profit qu’elle escomptait. Un tel accord, s’il aboutit, enl\u00e8vera l’essentiel du contr\u00f4le que le citoyen poss\u00e8de encore et menacera nombre de secteurs \u00e9conomiques, dont l’agriculture en premier lieu. OGM et semences. L’exemple des OGM est embl\u00e9matique. Alors que plus de 80 % des citoyens fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens n’en veulent pas, ils restent tr\u00e8s pr\u00e9sents dans les importations et risquent de revenir dans les champs si le gouvernement ne prend pas le moratoire qu’il a promis. Pourtant, il existe en Europe des r\u00e8gles permettant d’assurer un certain contr\u00f4le de ces OGM, comme l’activation de la clause de sauvegarde en vue d’un moratoire sur les cultures (du MON 810 par exemple) ou les diverses commissions par lesquelles ils doivent passer pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 l’importation. Ces r\u00e8gles quoique tr\u00e8s insuffisantes ont le m\u00e9rite d’exister. Mais elles ne manqueront pas d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es dans le cadre de ce partenariat comme autant \u00ab d’obstacles non tarifaires \u00bb et donc seront encore affaiblies voire supprim\u00e9es. Les OGM pourront alors d\u00e9ferler sur notre continent comme ils l’ont fait sur le continent am\u00e9ricain o\u00f9 les agriculteurs se trouvent poursuivis par des polices de Monsanto ! Moins connu, le probl\u00e8me des semences est \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occupant car directement li\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire. L’industrie semenci\u00e8re est l’une des plus concentr\u00e9es au monde avec moins de 10 firmes multinationales qui contr\u00f4lent (d\u00e9j\u00e0!) plus de 70 % du march\u00e9 des semences. Le brevet est l’une des armes les plus puissantes de cette appropriation du vivant. Mais l\u00e0 encore, il existe en Europe des r\u00e8gles limitant l’\u00e9tendue de ces Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (DPI) comme l’interdiction de breveter des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales ou des races animales. Ces r\u00e8gles ne manqueront pas \u00e0 leur tour d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme autant \u00ab d’obstacles non tarifaires \u00bb. On assiste d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une profonde d\u00e9rive de la part de l’Office Europ\u00e9en des Brevets (OEB) qui d\u00e9livre des autorisations bien au del\u00e0 de l’esprit de la loi. En raison de la mobilisation d’organisations et de politiques, l’OEB a suspendu momentan\u00e9ment ces pratiques. Avec le partenariat transatlantique, cette prudence ne sera plus de mise et on sera alors soumis \u00e0 une prolif\u00e9ration de brevets sur les plantes et les animaux qui en plus, excluront les syst\u00e8mes bas\u00e9s sur une agriculture paysanne par les contaminations qu’elle provoqueront… et les proc\u00e8s que les petites structures ne pourront supporter. Envie de paysans. Cette conf\u00e9rence\/d\u00e9bat s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale \u00ab\u00a0 Envie de Paysans \u00bb, lanc\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne pour promouvoir une agriculture bas\u00e9e sur des fermes \u00e0 taille humaine, des campagnes vivantes, des paysans nombreux… et des supers produits. Et aussi pour d\u00e9noncer le mod\u00e8le dominant bas\u00e9 sur la d\u00e9r\u00e9gulation, la mal-bouffe, les agro-managers et les multinationales qui deviendront encore plus puissantes avec ce partenariat transatlantique. Pour terminer et illustrer notre envie de paysans, le Collectif Ferm’enTerre pr\u00e9sentera sa vision du projet de parc naturel et agricole de Pin Balma port\u00e9 par Toulouse M\u00e9tropole.<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[9,157],"tags":[],"class_list":["post-3335","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-alimentation","category-economiefinance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3335","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3335"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3335\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3337,"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3335\/revisions\/3337"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3335"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3335"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iode-du-lac.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3335"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCette conf\u00e9rence\/d\u00e9bat s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale \u00ab\u00a0 Envie de Paysans \u00bb, lanc\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne pour promouvoir une agriculture bas\u00e9e sur <\/strong>des fermes \u00e0 taille humaine, des campagnes vivantes, des paysans nombreux… et des supers produits. Et aussi pour d\u00e9noncer le mod\u00e8le dominant bas\u00e9 sur la d\u00e9r\u00e9gulation, la mal-bouffe, les agro-managers et les multinationales qui deviendront encore plus puissantes avec ce partenariat transatlantique.<\/p>\n